Sélectionnez parmi les affirmations suivantes celles qui sont vraies.
Le SDAGE est un document de planification stratégique.
Le SDAGE fixe les grandes orientations et objectifs de la politique de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique. Il s’agit d’un document stratégique, et non d’un document opérationnel ou réglementaire au sens strict.
Le SDAGE est directement opposable aux permis de construire.
Le SDAGE n’est pas directement opposable aux permis de construire. Les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec le SDAGE, mais l’opposabilité est indirecte.
Le PGRI est opposable selon un principe de compatibilité.
Le PGRI est un document de planification opposable par compatibilité. Les documents d’urbanisme, les PPR et certaines décisions administratives ne doivent pas contrarier ses objectifs et ses dispositions.
Le SAGE peut comporter un règlement opposable aux tiers.
Le SAGE comprend un règlement qui peut fixer des règles directement opposables aux tiers, par exemple en matière de protection des zones humides ou de gestion des écoulements.
Les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec le SDAGE et le PGRI.
Cette compatibilité est un levier central pour assurer la cohérence entre politiques de l’eau, prévention des inondations et aménagement du territoire.