Conclusion
À l’issue de cette partie, vous avez identifié les principaux cadres réglementaires qui structurent la gestion du risque d’inondation et leur articulation avec la politique de l’eau.
Vous avez vu que la prévention des inondations ne repose pas sur un seul dispositif, mais sur une combinaison de textes, de documents et d’échelles de décision.
L’essentiel à retenir est la logique de cohérence :
Les orientations définies à l’échelle européenne et des bassins hydrographiques se déclinent progressivement au niveau des territoires, afin d’intégrer la prévention des inondations dans l’aménagement et la gestion de l’eau.