Cadre règlementaire et directives européennes

Le comité de bassin Loire-Bretagne constitue l’instance centrale de concertation à l’échelle du bassin. Il est souvent qualifié de “parlement de l’eau”, en raison de sa composition et de son rôle.

Il réunit 190 membres, répartis en collèges :

• collectivités territoriales ;

• représentants de l’État et de ses établissements publics ;

• usagers économiques (agriculture, industrie, etc.) ;

• usagers non économiques, dont les associations de protection de l’environnement.

Sur Loire-Bretagne, le comité de bassin joue un rôle particulièrement actif dans les politiques d’inondation, notamment à travers sa commission inondation – Plan Loire, qui intervient en amont des décisions de la préfète coordinatrice de bassin.

Cette organisation permet d’assurer un dialogue structuré entre les différentes parties prenantes et de rechercher des arbitrages partagés.

Consultez la composition du comité de bassin Loire-Bretagne en version texte