Cadre règlementaire et directives européennes

C’est le préfet de la région la plus peuplée du bassin.

C’est le préfet du département le plus concerné par le risque d’inondation.

Il est élu par ses pairs lors de la première réunion de la commission administrative inaugurant le cycle de la DCI.

Il est nommé par le ministre en charge de l’environnement.

C’est le préfet de la région qui accueille le siège de l’agence de l’eau et du comité de bassin.