Octobre 2024 – DCE

• Validation par les comités de bassin du :

  • calendrier,

  • programme de travail,

  • synthèse provisoire des questions importantes.

Jusqu’au 25 novembre 2024 – DI

• Mise à jour des EPRI

• Mise à jour, le cas échéant, des listes de communes en TRI

  (arrêtées avant le 25 novembre 2024)

Mise à disposition du public

Pour recueillir les observations sur :

• le calendrier,

• le programme de travail,

• la synthèse provisoire des questions importantes (DCE et DI),

• les EPRI,

• les TRI (DI).

Consultation des acteurs institutionnels

Début 2025

• Rapportage EPRI et communes en TRI

Décembre 2025

▪ Adoption (comités de bassin) :

• du calendrier,

• du programme de travail,

• des synthèses provisoires des questions importantes,

• des états des lieux mis à jour.

Le cas échéant, avant le 22 décembre 2025

• Arrêtés de mise à jour des cartes des TRI

Décembre 2025 à juin 2026

▪ Mise à disposition du public pour recueillir les observations sur les cartes TRI

Début 2026

• Rapportage cartes TRI

Août 2026

• Finalisation du projet de PGRI,

  avec association des parties prenantes.

• Adoption, par les comités de bassin, des projets de SDAGE et des projets de PDM par les préfets coordonnateurs de bassin

Avis de l’autorité environnementale sur :

• les projets de SDAGE (et PDM) – DCE,

• PGRI – DI.

Mise à disposition du public

Pour recueillir les observations sur les projets de :

• SDAGE et PDM (DCE),

• PGRI (DI).

Consultation des acteurs institutionnels

Avant le 22 décembre 2027, adoption finale des documents

• PGRI arrêtés

• SDAGE et PDM :

• approuvés par les comités de bassin / comités de l’eau et de la biodiversité,

• arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin.

Mars 2028

• Rapportage PGRI

• Rapportage des SDAGE et PDM à la Commission européenne