La phase d ’élaboration d’un SAGE
Détails de la phase d’élaboration (durée indicative : 6 ans)
État des lieux
État initial
État des milieux et des usages + détermination des manques
Diagnostic global
Synthèse de la perception des acteurs
Définition des enjeux, atouts et contraintes
Tendances et scénarii
Analyse des évolutions :
en l’absence de SAGE
avec SAGE selon différents scénarii de programme d’action
Choix de la stratégie
Évaluation technique, économique et sociale des scénarii
Choix de la stratégie globale par la CLE
Rédaction du SAGE
Rédaction PAGD + Règlement + Rapport environnemental
Validation finale
Adoption du projet de SAGE par la CLE
Projet soumis à consultation et enquête publique
Nouvelle validation en CLE
Approbation par arrêté préfectoral
Révision
La révision d’un SAGE est encadrée par la circulaire relative aux SAGE du 21 avril 2008.
Elle a notamment lieu en cas de mise en compatibilité avec le SDAGE suite à sa révision.