La phase d ’élaboration d’un SAGE

Détails de la phase d’élaboration (durée indicative : 6 ans)

État des lieux

  • État initial

    • État des milieux et des usages + détermination des manques

  • Diagnostic global

    • Synthèse de la perception des acteurs

    • Définition des enjeux, atouts et contraintes

  • Tendances et scénarii

    • Analyse des évolutions :

      • en l’absence de SAGE

      • avec SAGE selon différents scénarii de programme d’action

Choix de la stratégie

  • Évaluation technique, économique et sociale des scénarii

  • Choix de la stratégie globale par la CLE

Rédaction du SAGE

  • Rédaction PAGD + Règlement + Rapport environnemental

Validation finale

  • Adoption du projet de SAGE par la CLE

  • Projet soumis à consultation et enquête publique

  • Nouvelle validation en CLE

  • Approbation par arrêté préfectoral

Révision

  • La révision d’un SAGE est encadrée par la circulaire relative aux SAGE du 21 avril 2008.

  • Elle a notamment lieu en cas de mise en compatibilité avec le SDAGE suite à sa révision.