Hiérarchie des normes en urbanisme
Code de l’urbanisme (art. L.101-1 à L.101-3)
Documents de rang supérieur :
Bloc gauche (règles générales / compatibilité)
Lois montagne et littoral
SRADDET (règles générales)
Charte de PNR et de PN
SDAGE
SAGE
PGRI
Zones de bruit des aérodromes
SR des carrières
Directive paysagère*
Autres documents mentionnés :
SRCE (Île-de-France)
SR de l’habitat et de l’hébergement (Île-de-France)
SDRIF
SAR
PADDUC
Documents stratégiques de façade ou de bassin maritime
SD d’orientation minière en Guyane
Plan de mobilité d’Île-de-France
Bloc central (prise en compte )
SRADDET (objectifs)
Programmes d’équipement (de l’État et des collectivités)
PIG
OIN
Bloc droit (documents de référence)
SRDEII
PRAD
Atlas des zones inondables
Atlas et plans de paysages
PDH
PPA*
Agenda 21…
Document intégrateur :
SCoT intégrateur
Documents sectoriels compatibles avec le SCoT
SMVM
PDM
PLH
PCAET*
Documents d’urbanisme locaux (compatibles avec SCOT/SMVM/PDM/PLH/PCAET) :
PLUi / PLU / carte communale
Application du droit des sols (conforme avec les documents d’urbanisme locaux et les Servitudes d’Utilité Publique) :
ADS
* Sauf carte communale