COMPRENDRE :

• Un RAPPORT de PRÉSENTATION comprenant un DIAGNOSTIC du territoire qui révèle les enjeux.

PROJETER :

• Un PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

qui fixe les grandes orientations stratégiques du territoire pour les 10 prochaines années.

DÉFINIR :

• Un PLAN DE ZONAGE à l’échelle intercommunale,

qui attribue une vocation à chaque terrain.

Un zoom du plan de zonage à l’échelle de chaque commune.

RÉGLEMENTER :

• Un RÈGLEMENT ÉCRIT

qui détermine pour chaque type de zone les conditions de constructibilité ou de protection des terrains.

CIBLER :

• Des ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

qui réglementent les opérations d’aménagement d’ensemble et qui émettent des prescriptions pour la préservation de l’environnement.

• Un PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA)

Si PLU vaut PLH ou PDM

• Des ANNEXES

dont les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)