Principes généraux de constructibilité

Principes généraux de construction des zonages réglementaires en fonction du niveau d’aléa et du niveau d’urbanisation définis à l’article R. 562-11-6 du code de l’environnement.

Niveau d’urbanisation

Secteur

Faible

Modéré

Fort

Très fort

Zone urbanisée

Centre urbain

Principe général : constructions nouvelles soumises à prescriptions.

Principe général d’interdiction, sauf :

• constructions nouvelles dans les dents creuses ;

• constructions nouvelles dans le cadre d’opération de renouvellement urbain avec réduction de la vulnérabilité ;

• exceptions sur demande de la collectivité.

Principe général d’interdiction, sauf :

• constructions nouvelles dans le cadre d’opération de renouvellement urbain avec réduction de la vulnérabilité ;

• exceptions sur demande de la collectivité.

Zone urbanisée, en dehors des centres urbains

Principe général d’interdiction sauf :

• constructions nouvelles dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain avec réduction de la vulnérabilité ;

• exceptions sur demande de la collectivité.

Zone non urbanisée

Principe général d’interdiction sauf exceptions sur demande de la collectivité.

Principe général d’interdiction.