Tableau des responsabilités en matière d’information préventive
PRÉFET | MAIRE | EXPLOITANT | PROPRIÉTAIRE |
|---|---|---|---|
Dossier Départemental sur les risques majeurs (DDRM) | Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) | Information des populations situées dans un plan particulier d’intervention (PPI) | Obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) |
Mise à disposition des informations sur les risques majeurs aux maires concernés | Obligation de communiquer sur les risques auprès des populations par tout moyen approprié, au moins une fois tous les deux ans | Obligation d’informer les occupants de terrain de camping | |
Repères de crues | |||
Obligation d’affichage dans certains locaux et terrains |