Tableau des responsabilités en matière d’information préventive

PRÉFET

MAIRE

EXPLOITANT

PROPRIÉTAIRE

Dossier Départemental sur les risques majeurs (DDRM)

Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Information des populations situées dans un plan particulier d’intervention (PPI)

Obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL)

Mise à disposition des informations sur les risques majeurs aux maires concernés

Obligation de communiquer sur les risques auprès des populations par tout moyen approprié, au moins une fois tous les deux ans

Obligation d’informer les occupants de terrain de camping

Repères de crues

Obligation d’affichage dans certains locaux et terrains