Support et contentieux concourant à l’action « prévention des risques naturels et hydrauliques »

  • Frais de contentieux relatifs au PPRN

  • Reprographie et diffusion des supports règlementaires inhérents à l’État en matière de prévention des risques naturels

Attention

Les frais relatifs à la rémunération des commissaires enquêteurs dans le cadre des procédures de PPRN sont pris en charge sur le BOP 217 du secrétariat général (SG/DRH/PPS2).