• Entretien des digues appartenant à I’État (non éligibles au FPRNM)

• Appui (au cas par cas) aux collectivités pour réaliser les études hydrauliques et diagnostics de digues dans le cadre de la GEMAPI

La sous-action 10-27 activité 4 est principalement dédiée aux travaux de la prévention des risques inondations. Elle concerne des travaux, urgents ou non.

Il s’agit principalement d'entretien de digues. Si les digues domaniales qui appartenaient à l'Etat ont été transférées vers les GEMAPIENS, il reste aujourd'hui toujours des crédits de paiement, concernant par exemple des travaux que l’État s’était engagé à payer.

Ces travaux de prévention peuvent également porter sur les digues de façon générale. Dans des cas particuliers, ces travaux, qui sont à la discrétion de l'Etat, peuvent venir en appui, au cas par cas, aux collectivités. Cette intervention nécessite un arbitrage.