Un dispositif de gestion du risque inondation construit autour de 7 axes complémentaires

Axe 1 amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Cet axe vise à renforcer à la fois la connaissance technique du risque et la culture du risque auprès de la population

Améliorer la connaissance du risque

  • réaliser des études sur les aléas et les enjeux du territoire

  • mettre en place en place d’une organisation des retours d’expérience après une inondation

  • intégrer les démarches liées à l’évaluation environnementale (élaboration du rapport environnemental, concertation et consultation du public)

Renforcer la conscience du risque

  • développer des actions de sensibilisation de la population

  • accompagner à mise en œuvre par les communes des obligations en matière d’information préventive (documents d’information communaux, pose de repères de crues,…)

Axe 2 : La surveillance, la prévision des crues et des inondations

Cet axe vise à renforcer la capacité des territoires à anticiper les crues et à améliorer la qualité des données utiles à la prévision

Développer et compléter les systèmes d’alerte :

  • mettre en place des systèmes locaux d’alerte notamment sur les réseaux non surveillés de l’Etat

  • favoriser les partenariats entre collectivités et services de l’Etat pour déployer des dispositifs complémentaires sur les zone à enjeux

Améliorer la connaissance et l’exploitation des données :

  • développer les outils de mesure et d’anticipation (hydrométrie, veille locale,..)

  • encourager l’acquisition, la collecte et la bancarisation des données compatibles avec les outils de l’Etat

Renforcer la mutualisation et la coordination :

  • rechercher la mutualisation des actions à l’échelle du bassin de risque et du PAPI

  • contribuer à la consolidation des missions de prévision des crues définies par les documents réglementaires (schéma directeur de la prévision des crues, règlements de surveillance et de transmission de l’information,…)

Axe 3 : l’alerte et la gestion de crise

Cet axe vise à renforcer la préparation des territoires face aux situations de crise liées aux inondations, en améliorant les dispositifs d’alerte et l’organisation opérationnelle.

Mise en place des Plans de sauvegarde et de continuité :

  • Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)

  • Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS) des établissements d’enseignement

  • Plans de continuité des activités (POA)

Organisation et exercices de gestion de crise :

  • programmer régulièrement des exercices de gestion de crise, à l’échelle communale ou intercommunale

  • favoriser la mise en réseau et la coordination des acteurs locaux

Système d’alerte :

  • évaluer les besoins en système d’alerte locaux

Axe 4 : La prise en compte du risque inondation dans l’aménagement et l’urbanisme

Cet axe vise à renforcer la prise en compte du risque inondation dans les politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme, afin de limiter l’exposition des populations et des activités.

Prendre en compte le risque dans les documents d’urbanisme :

  • intégrer risque lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme

  • assurer la cohérence avec les Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRi) et les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Favoriser la concertation et la coordination :

  • associer le porteur de PAPI aux projets d’aménagement ayant un impact sur la prévention des inondations

  • informer les collectivités compétentes en urbanisme des travaux ou actions liés au PAPI

Axe 5 : la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Cet axe vise à limiter les conséquences des inondations en renforçant la protection des biens, des réseaux et des personnes exposées.

Réaliser des diagnostics de vulnérabilité :

  • sur les habitations, locaux professionnel et bâtiments publics

  • sur les réseaux (assainissement, énergie, communication,…)

  • s’appuyer sur le volontariat de propriétaires, exploitants et usagers concernés

Mettre en œuvre des travaux adaptés :

  • définir les secteurs prioritaires à partir du diagnostic territorial

  • privilégier des actions globales (exemple : sur au moins un quartier

  • veiller à la cohérence avec le programme de travaux des axes 6 et 7 du PAPI (écoulement et ouvrages de protection)

Développer des mesures de relocalisation :

  • favoriser la relocalisation de biens exposés dans les zones à risque par des acquisitions préventives

  • définir des prescriptions ou restrictions d’usage pour certains sites (exemple : camping)

  • inscrire à titre d’information les opérations d’expropriation ou d’acquisitions amiables des biens exposés dans le PAPI

Axe 6 : la gestion des écoulements

Cet axe vise à améliorer la gestion des eaux de surface et à réduire l’intensité de crues grâce à des aménagements hydrauliques et à des solutions fondées sur la nature.

Mettre en œuvre des études et travaux hydrauliques :

  • aménagement de zones de rétention des eaux à l’amont

  • élargissement ou réaménagement d’ouvrages (ponts, buses,…)

  • reméandrage et recalibrage de cours d’eau

Développer des solutions fondées sur la nature :

  • revégétalisation des berges

  • restauration et préservation des champs d’expansion des crues

  • restauration des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau

Prendre en compte les usages agricoles :

  • évaluer les impacts des zones de surinondation sur l’activité agricole

  • prévoir un protocole d’indemnisation adapté en cas de préjudices liés aux aménagements

Axe 7 : la gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Cet axe vise à assurer la pérennité et l’efficacité des ouvrages des ouvrages de protection (digues, cordons dunaires, confortements de berges,..) pour protéger les populations et les biens contre les inondations et les  submersions marines.

Renforcer et entretenir les ouvrages existants :

  • réaliser un diagnostic des systèmes d’endiguement (état des ouvrages, niveau de protection, zones protégées,…)

  • définir des programmes de travaux pour maintenir ou renforcer le niveau de protection

Prendre en compte les spécificités littorales

  • assurer la pérennité et l’efficacité des cordons dunaires (réduction du risque de submersion marine)

Adapter ou supprimer certains ouvrages

Axe transversal : l’animation de la démarche PAPI

L’animation est un élément clé de réussite d’un PAPI. Elle permet de fédérer les acteurs, de coordonner les actions et d’assurer un suivi rigoureux du programme. Pour cela, un poste d’animateur peut être financé dans le cadre du PAPI.