Cadre règlementaire et directives européennes

Lors de cette transposition, des ajouts nationaux ont été introduits. On parle parfois de surtransposition, car certains éléments ont été ajoutés par rapport au texte européen, et cela a pu conduire à des doublons. Ces choix s’expliquent par plusieurs raisons.

D’abord, une Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation nationale (EPRI) a été ajoutée. Elle a été mise en œuvre en 2013 et n’a pas été mise à jour depuis.

Ensuite, une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI) a été créée. Elle fixe les grandes orientations et les éléments essentiels à prendre en compte dans les politiques de prévention. Cette stratégie n’a pas été actualisée, mais son préambule précise qu’elle s’inscrit dans une durée de mise en œuvre d’environ trente ans. Les principes qu’elle énonce restent donc actuels, et les inondations récentes montrent qu’ils conservent toute leur pertinence.

Enfin, des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) ont également été ajoutées. La directive européenne identifie bien des territoires prioritaires sur lesquels concentrer l’attention, mais elle ne prévoit pas forcément une organisation de la gestion. Le choix a été fait, au niveau national, de ne pas se limiter à produire des documents et des données, mais de construire aussi une logique de gestion locale.

Aujourd’hui, l’objectif est d’avancer vers une meilleure synergie entre ces stratégies locales et un autre outil national, les PAPI, afin d’éviter les doublons qui avaient pu apparaître lors de la mise en place initiale.