Une déclinaison à différentes échelles par différents acteurs
La directive inondation se décline en une chaîne de documents construits à plusieurs échelles. Le texte européen constitue le cadre général : les États membres produisent des éléments que la Commission européenne agrège ensuite pour disposer d’une vision plus macro à l’échelle de l’Union.
En France, cette directive est déclinée d’abord au niveau national par une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI), portée par l’administration centrale, en lien avec la Commission européenne. Cette stratégie reste d’actualité et sert de référence pour la suite de la mise en œuvre.
La déclinaison se poursuit à l’échelle des districts hydrographiques, où sont élaborés les plans de gestion des risques d’inondation. Ces plans varient selon les territoires : leur contenu et leur niveau de précision ne sont pas les mêmes d’un district à l’autre, du fait de réalités locales très différentes (taille des territoires, types d’enjeux, contexte géographique). Dans cette étape, l’administration centrale joue principalement un rôle d’accompagnement et de cadrage, notamment pour préciser les attentes européennes en matière de rapportage, avec l’objectif de produire des documents utiles et pas seulement conformes.
La mise en œuvre opérationnelle au niveau des districts repose surtout sur les DREAL de bassin (les DEAL ou la DGTM pour les territoires ultra-marins), organisées localement autour des volets « risques » ou « eau-biodiversité ». Elles travaillent de plus en plus en lien avec les DDT, notamment pour les acquisitions de connaissances. L’enjeu est de mutualiser au maximum les études et modélisations avec celles utilisées pour les plans de prévention des risques d’inondation, afin d’éviter de refaire des travaux à quelques années d’intervalle et de limiter les contradictions entre jeux de données.
Enfin, la France a ajouté un niveau plus local avec les Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI). Ce choix répond à la volonté de relier la connaissance du risque à des actions concrètes et de rendre l’ensemble plus opérationnel. La directive, perçue comme assez large du fait de son échelle de grands bassins, ne suffisait pas à elle seule à organiser la gestion au plus près des réalités locales ; les SLGRI permettent donc d’apporter ce complément centré sur l’action