Catalogue Formations 2026

2024-02-07

Rapport réalisé 2025-01-

Non

Cap sur le ZAN

Formations spécifiques aux missions des ministères

Transition écologique et développement durable

Non

Aucun

Maîtriser les fondamentaux pour accompagner la trajectoire ZAN

Objectif : Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, modifiée par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux. 

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : 

• Définir les enjeux environnementaux et socio-économiques de la réforme du « Zéro artificialisation nette », et plus largement de la protection des sols vivants
• Définir et distinguer la notion de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et la notion d’artificialisation
• Identifier les outils de mesure pour le suivi de la consommation d’espaces et de l’artificialisation
• Décrire les différents documents de planification et d’urbanisme, de l’échelle régionale à celle de la commune, et la hiérarchie des normes qui s’applique entre eux
• Distinguer les différentes étapes de la déclinaison territoriale de l’objectif ZAN, au sein des documents de planification et d’urbanisme
• Identifier certaines conditions particulières de la mise en œuvre du ZAN
• Identifier les instances de dialogue territorial associées à cette déclinaison
• Expliquer la nécessité du recyclage foncier et les principaux leviers qui le permettent
• Expliquer en quoi le ZAN entre dans une logique de revitalisation des territoires en déprise et d’amélioration du cadre de vie urbain
• Décrire les enjeux de l’optimisation de la densité urbaine et sa nécessaire articulation avec la nature en ville
• Décrire le modèle économique actuel du ZAN et les outils fiscaux et budgétaires permettant la transition vers un nouveau modèle d’aménagement et de planification
• Identifier comment l’État et les acteurs publics interviennent en appui aux collectivités, pour les accompagner dans leurs stratégies de territoire et leur mise en œuvre via l’ingénierie

Modalité : En ligne

Niveau : Information

Durée : 04 heures 30

Accès : Accès-libre

Créative Commons - Pas de Modification, Créative Commons - Pas d'utilisation commerciale Pas de Modification

La formation se compose de 4 modules :

• M1 : Consommation d'ENAF, artificialisation...  de quoi parle-t-on ?

• M2 : Planifier la trajectoire vers l'objectif ZAN

• M3 : Les leviers pour atteindre le ZAN : recycler l'existant, optimiser la densité, renaturer

• M4 : Accompagner les territoires dans la trajectoire vers le ZAN

• En accès sur la plateforme Mentor

Agents de la fonction publique

Auto-inscription

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Centre de valorisation des ressources humaines - Centre Ministériel d'Appui à la Formation à distance

MTECT/DGALN/DHUP - CVRH13 - CMA

assistance-connexion-mentor@developpement-durable.gouv.fr

Expertise métier MTECT/DGALN

• Annelaure Wittmann DGALN/DHUP/AD3

• Madeleine Fabre DGALN/DHUP/UP3

• Théo Dupard DGALN/DHUP/AD3

 Conception pédagogique

• Laurence Hadji-Haronian MTECT/SG/DRH/D/FORCQ/CMVRH/CVRH13
• Guy Vedrenne MTECT/SG/DRH/D/FORCQ/CMVRH/CMA

Iconographie

• Alice Dupuy MTECT/DGALN/MICOM 

Intégration

• Guy Vedrenne MTECT/SG/DRH/D/FORCQ/CMVRH/CMA

Hébergement sur MENTOR (Mentor Natif)

A jour