Police Administrative Répressive de l’Environnement
Date de création de la formation⚓
2021-12-01
Date de la revue de formation⚓
Rapport réalisé 2025-01-13
En cours de modification⚓
Non
Libellé de la formation⚓
Prise de poste en police administrative répressive de l’eau et de la nature
Vignette (ratio 3:2)⚓
Vignette avec un ratio de 3:2 => image en 600*400
Collections⚓
Formations spécifiques aux missions des ministères
Formation certifiante⚓
Non
Prérequis⚓
Aucun
Phrase d'accroche⚓
Identifier les principaux enjeux qui s’imposent à la police administrative répressive de l’eau et de la nature
Contenu et objectifs de la formation⚓
La formation s'inscrit dans le tronc commun de la prise de poste en police administrative de l'eau et de la nature.
Durée : 2 heures
Termes de la licence⚓
Ressources développées sous licence creative commons By-NC-ND
Objectifs pédagogiques⚓
La formation comporte 7 modules :
- Le plan de contrôle « eau et nature »
- L'articulation entre police administrative et police judiciaire
- La préparation du contrôle et l'accès aux locaux
- Les attributions des agents contrôleurs dans le cadre d’un contrôle administratif
- Le rapport de manquement administratif
- La procédure de mise en demeure
- Les mesures de police et sanctions administratives
Un quiz formatif de 15 questions conclut la formation.
Métier(s) cible(s)⚓
Tout agent en charge de la police administrative répressive de l'eau et de l'environnement
Modalité de mise oeuvre⚓
Auto-inscription
Organisme producteur (Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d’œuvre)⚓
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature - École Nationale des Techniciens de l'Équipement / Centre Ministériel d'Appui à la Formation à distance
Nom abrégé de l'organisme producteur⚓
DGALN/DEB/ATAP4 - ENTE/ CMA
Logo de l’organisme producteur (ratio carré)⚓
Adresse mél organisme producteur⚓
atap4.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
Crédits (Concepteur(s) /Acteurs métier)⚓
Conception :
Maxime Poirier DGALN-DEB-ATAP4
Scénarisation et médiatisation :
Centre Ministériel d’Appui à la formation à distance
Stéphane Cupillard et Guy Vedrenne Peggy Lhomme
Hébergement des sources⚓
Hébergement : Articulate Cloud et serveur CMA OVH
Historique de production⚓
Pas de mise à jour depuis la création : 2021-12-01