Fiche Prise de poste des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : les bases du droit
Date de création de la formation⚓
2025-05-28
Date de la revue de formation⚓
Non spécifié
En cours de modification⚓
Non
Libellé de la formation⚓
Prise de poste des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : les bases du droit
Vignette (ratio 3:2)⚓
Collections⚓
Formations spécifiques aux missions des ministères
Formation certifiante⚓
non
Prérequis⚓
Etre inspecteur des installations classées pour l’environnement
Phrase d'accroche⚓
Acculturation des Inspecteurs des installation classées
Contenu et objectifs de la formation⚓
Il s’agit de préparer les Inspecteurs nouvellement nommés à la formation présentielle : cette formation à distance fournira les pré-requis nécessaires pour faciliter l’assimilation des savoirs lors de la formation prise de poste organisée en présentiel.
Modalité : En ligne
Durée : 7 heures
Termes de la licence⚓
Créative Commons - Pas d'utilisation commerciale, Pas de modification 4.0 Internationale
Objectifs pédagogiques⚓
• Connaître les bases du droit pour les ICPE
◦ Police administrative
◦ Police judiciaire
◦ Police générale
◦ Polices spéciales
• Connaître le cadre de travail et les outils utilisés
◦ L’environnement de travail (contexte)
◦ Les outils à l’usage des inspecteurs
Métier(s) cible(s)⚓
Inspecteur des installations classées pour l’environnement
Modalité de mise oeuvre⚓
Sur session
Organisme producteur (Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d’œuvre)⚓
Direction générale de la prévention des risques (DGPR), Service des risques technologiques (SRT), Bureau de l’inspection des installations classées (BIIC), Centre de Valorisation des Ressources Humaines, Centre Ministériel d’appui aux formations à distance
Nom abrégé de l'organisme producteur⚓
DGPR/SRT/SDRCP/BRPICQ (MO) CVRH Aix-en-Provence, CMA (MOE)
Logo de l’organisme producteur (ratio carré)⚓
Adresse mél organisme producteur⚓
direction.cvrh-aix.cmvrh.forcq.d.drh.sg@developpement-durable.gouv.fr
Crédits (Concepteur(s) /Acteurs métier)⚓
Expertise métier
Direction générale de la prévention des risques (DGPR), Service des risques technologiques (SRT), Bureau de l’inspection des installations classées (BIIC) :
Isabelle LE CRONC
Paul DEDE
Ellena BRUNETTI
Paul CIOCAN
Tristan BRUNEAU
Smail HAMLAT
avec la participation et en coordination avec Bernard DYSSLI, juriste et intervenant à la formation habilitante des inspecteurs ICPE pour la première version de cette formation.
Conception pédagogique initiale :
Christine GILBERT (CMVRH, Centre de Valorisation des Ressources Humaines d'Aix-en-Provence, pilote)
Samuel DEMONT (CMVRH, Centre de Valorisation des Ressources Humaines d'Arras)
Guy VEDRENNE (CMVRH, Centre Ministériel d’appui aux formations à distance
Médiatisation-Intégration :
CMVRH, Centre Ministériel d’appui aux formations à distance :
Stéphane CUPILLARD
Antoine SUROY
Christian BOULANGER
Frederic WAYMEL
Hébergement des sources⚓
Hébergement :Articuate Rise
Historique de production⚓
Mise à jour en 2025