L’affichage des risques majeurs
Le décret d’information préventive du 15 septembre 2023 a supprimé certaines obligations d’affichage en mairie et dans les lieux publics, comme sur les panneaux réglementaires. L ’affichage n’est plus systématique mais il reste un outil de sensibilisation essentiel lorsque la fréquentation ou la nature de l’activité le justifie.
Article R 125-14 du code de l’environnement
Le maire peut imposer l’affichage des consignes de sécurité dans certains locaux ou terrains exposés à un risque majeur :
• les établissements recevant du public (ERP) accueillant plus de 50 personnes
• les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service accueillant plus de 50 personnes
• les terrains aménagés permanents pour l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs (capacité > soit à 50 campeurs sous tente ou à 15 installations simultanées)
• les locaux à usage d'habitation regroupant plus de 15 logements