Cadre règlementaire et directives européennes

Aller plus loin que la reprise de dispositions communes dans les SDAGE et les PGRI est un enjeu important.

Les documents de planification doivent s’articuler avec les problématiques d’aménagement du territoire, c’est-à-dire d’occupation des sols, pour engager des actions notamment de réduction de la vulnérabilité.

Ils doivent articuler les travaux de protection contre les risques et la préservation des milieux aquatiques (restauration des zones d’expansion des crues, fonctionnalités naturelles des cours d’eau et zones humides garanties, préservation de la végétation rivulaire ou ripisylve fonctionnelle).

Existe également un enjeu de maîtrise du ruissellement, qu’il soit urbain ou rural. Il est nécessaire que SDAGE et PGRI mettent en regard ou se coordonnent sur les actions qui sont conduites en la matière.

Sur les questions de gouvernance, le comité de bassin, chargé du SDAGE, va émettre un avis sur le PGRI et vérifier sa compatibilité avec le SDAGE.

À des échelles plus fines on peut articuler les commissions locales de l’eau et les structures porteuses de PAPI afin par exemple que, les syndicats qui peuvent exercer certaines compétences en matière de gestion de l’eau ou de prévention des inondations, soient porteurs de projets ou de documents de gestion l'eau ou de prévention des inondations.

Cette articulation doit permettre l’émergence d’une culture commune sur, d’une part les aléas et, d’autre part, les risques pour assurer tout un parcours de sensibilisation, de communication et de participation du citoyen sur ces problématiques de préservation et de gestion de l’eau et de prévention des inondations.