Cadre règlementaire et directives européennes

Les SLGRI et les SAGE ne se recoupent généralement pas en termes de périmètre. Hormis quelques exemples tels que les bassins versants de la Vilaine, de l’Arve ou de la Charente, le périmètre des SLGRI est souvent inférieur à celui des SAGE. En effet, en général, le périmètre d’une SLGRI correspond au périmètre d’un TRI (Territoire à Risque Important d’inondation). Les TRI sont définis par rapport à des enjeux, ces enjeux sont humains ou matériels. Il ne s’agit donc pas d’enjeux de préservation des espaces ou de gestion de l’eau, puisque ce n’est pas leur objet.

La SLGRI va principalement s’intéresser à la gestion des systèmes d’endiguement, à la rétention des eaux de crue, à l’entretien des cours d’eau. C’est sur ce dernier volet qu’elle peut croiser le SAGE. Elle traite également du système d’essuyage des eaux de crues, de la connaissance des aléas, de la stratégie en matière de réduction de vulnérabilité ainsi que de la prévision locale des crues.

• l’identification des zones d’expansion des crues (ZEC),

• la préservation des conditions naturelles d’écoulement (expansion/ressuyage),

• les zones de ruissellement,

• la préservation d’espaces de mobilité des cours d’eau (ex : prévenir l’implantation de nouveaux enrochements),

• la préservation de l’équilibre sédimentaire,

• l’encadrement des pratiques d’entretien des cours d’eau : entretien de la ripisylve et des atterrissements^[2] et gestion des embâcles^[3],

• les enjeux de gestion des ouvrages de protection (remblais, digues, barrages).