Des échelles de gestion imbriquées
La gestion de l’eau à l’échelle européenne et plus particulièrement à l’échelle française est une gestion imbriquée.
À l’échelle européenne, on trouve la directive-cadre sur l’eau, déclinée au niveau national à l’échelle des grands bassins hydrographiques, sous la forme du SDAGE. Certains grands bassins versants peuvent se diviser en deux bassins hydrographiques.
Au sein des grands bassins versants sont mises en place des gestions plus locales ou à des échelles plus fines qu’on appelle un sous-bassin versant ou à l’échelle d’une nappe pour ce qui concerne les eaux souterraines. A cette échelle, les objectifs du SDAGE peuvent être traduits au sein d’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE).
Ces documents ont un impact sur les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et de l’urbanisme. (SCOT, PLU(i), autorisations IOTA, décisions en matière de police de l’eau, décisions portées par les collectivités, etc.).
