Mise en œuvre
Une mise en œuvre par cycle de 6 ans à l’échelle des bassins hydrographiques
La DCE est mise en œuvre, comme la directive inondation, à l’échelle des bassins hydrographiques par cycle de six ans. Le premier cycle de la DCE a commencé en 2010 et s’est achevé en 2015. Le deuxième cycle a couvert les années 2016 à 2021, en synergie avec le premier cycle de la directive inondation. Pour les 3e et 4e cycles, les SDAGE[1] et les PGRI sont élaborés sur le même calendrier. On a donc une cohérence entre la DI et la DCE sur, d’une part les cycles dans lesquels elles s’inscrivent, mais aussi et surtout, sur les territoires, les zones géographiques où elles sont mises en œuvre (à l’échelle du bassins hydrographiques).
Cycle d’élaboration des SDAGE
