Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau
Une fois l’état des lieux réalisé, le comité de bassin, en concertation avec les acteurs locaux, écrit le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (art.L212-2 du code de l’environnement). En pratique, le document est élaboré par l’agence de l’eau avec l’appui des services de l’État, en particulier la DREAL de bassin.
Ce SDAGE fixe les objectifs à atteindre pour chaque masse d’eau, en lien avec les résultats de l’état des lieux réalisé, et éventuellement les dérogations au bon état qui seront mobilisées, lorsqu’elles sont pertinentes. Il détermine et définit les orientations pour atteindre ses objectifs. Le document est approuvé par le préfet et adopté par le comité de bassin. Ce dernier définit également des orientations fondamentales en matière de prévention des risques d’inondation.
Les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les SDAGE et les PGRI. Ceci permettant d’assurer que les problématiques de gestion de l’eau et de politique de l’eau sont bien prises en compte dans les documents de planification et les décisions administratives.