Cadre règlementaire et directives européennes

Une fois les orientations définies, il peut parfois être compliqué de savoir comment atteindre le bon état écologique.

Le programme de mesures, élaboré en même temps que le SDAGE, définit plus précisément les mesures qui doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs. Il est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin en même temps que le SDAGE.

Les mesures peuvent être de différentes natures : réglementaires, financières, contractuelles.

Une fois approuvées, les mesures ont six ans pour être réalisées.

Ce programme de mesures, plus opérationnel que les grandes orientations, nécessite d’être décliné ou précisé à l’échelle d’un département. Il est décliné en actions au niveau départemental dans les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT).