Différents niveaux d’articulation
La directive-cadre sur l’eau a été transposée dans le droit français de la même façon que la directive inondation.
À l’échelle du grand bassin hydrographique la directive-cadre sur l’eau est déclinée en schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE), la directive inondation en plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
À l’échelle d’une nappe phréatique ou d’un bassin versant, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) traduisent localement les objectifs de la DCE. Concernant la DI, cela est effectué au travers des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI).
À une échelle encore plus fine, des documents portés par les collectivités, tels que les contrats de milieu portent la politique de gestion de l’eau, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) celle de la directive inondation.
