Une mise en œuvre par étape
DCE et DI sont mises en œuvre par étapes :
Étape | Directive cadre sur l’eau | Étape | Directive inondation |
|---|---|---|---|
1 | Définition des masses d’eau | 1 | Évaluation préliminaire du risque d’inondation (EPRI) |
2 | État des lieux de l’état des masses d’eau et identification des zones à forts enjeux | 2 | Identification des territoires à risque important d’inondation (TRI) |
3 | Élaboration du SDAGE | 3 | Approfondissement des connaissances sur ces territoires |
4 | Élaboration du programme de mesures (et d’un PAOT dans chaque département) | 4 | Élaboration du PGRI |
5 | Programme de surveillance2 | 5 | Élaboration des SLGRI |
6 | Mise en œuvre des programmes de mesures, des PAOT et élaboration des SAGE « nécessaires »1 |
1- Le SDAGE peut identifier des SAGE nécessaires sur le territoire qu’il couvre. Cela correspond à un territoire à enjeux forts (quantité, qualité, conflits d’usage, pression anthropique), sur lequel il existe des dysfonctionnements importants (conflit d’usage, pollution, dégradation des milieux, surexploitation) et un besoin de coordination entre les acteurs du territoire est identifié.
2- Le programme de surveillance a pour objectif d’évaluer l’état des eaux et de suivre son évolution. Il définit, par station de mesures, la fréquence du suivi et les paramètres mesurés (physico-chimiques, biologiques…)