Les principes de la DCE

Des objectifs de résultats

Pour atteindre l’objectif de bon état des masses d’eau, la directive-cadre sur l’eau fixe des objectifs de résultats :

  • la prévention de la détérioration de la qualité des eaux (préservation des masses d’eau en bon état et prévention des dégradations des autres),

  • l’atteinte du bon état de l’ensemble des masses d’eau à l’échéance 2027 (sauf dérogations spécifiques),

  • l’atteinte des objectifs spécifiques sur les zones protégées (zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine, zones sensibles du point de vue des nutriments, zones de protection des habitats et des espèces…),

  • l’inversion des tendances à une dégradation de la qualité des eaux souterraines pour parvenir au bon état des eaux à l’échéance 2027,

  • la réduction des émissions de substances prioritaires et la suppression des émissions de substances dangereuses prioritaires.