Cadre règlementaire et directives européennes

Le cadre européen de la politique de l’eau a vu le jour en 2000 avec l’adoption de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, généralement désignée par l’acronyme DCE. De cette directive-cadre découlent deux directives « filles », qui ensemble, forment le « paquet eau » :

• Une première directive fille, adoptée en 2006, porte sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

• La deuxième directive, adoptée en 2008, établit les normes de qualité environnementale dans les masses d’eau de surface.

En parallèle de ces textes établissant un cadre européen pour la gestion de l’eau, la directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques inondations (DI) a été adoptée en 2007. En 2008 l’adoption de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) est venue compléter le triptyque (DCE-DI-DCSMM) qui donne une bonne vision d’ensemble sur la gestion de l’eau au sens large. En 2013, une nouvelle directive est venue réviser les directives de 2000 et 2008 concernant la liste des substances prioritaires qui doivent faire l’objet de surveillance au sein des masses d’eau.

La Directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 concernant le traitement des eaux urbaines est une révision complète de la directive dite Directive sur les eaux urbaines résiduaires modernisée pour inclure de nouveaux objectifs de traitement, des seuils plus stricts, la réduction des micropolluants, l’accès à l’assainissement, et des objectifs liés au climat et à l’économie circulaire. Elle est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025.