Contenu et élaboration d’un SAGE
Un SAGE contient un PAGD (programme d’aménagement et de gestion durable) composé d’un état des lieux, des objectifs généraux, des dispositions ainsi que d’une partie consacrée aux moyens nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du SAGE. Cette composition est assez proche de celle des SDAGE.
Il comprend également un règlement. Ces règles sont directement opposables aux tiers. Ce qui veut dire, par exemple, qu’un permis de construire doit être compatible avec les règles édictées par le SAGE pour être accordé. Il y a généralement assez peu de règles imposées par les SAGE, mais elles sont souvent emblématiques, comme l’interdiction de la destruction de zones humides prioritaires. Ce règlement est obligatoire depuis l’instauration des SAGE en 1992. Malgré le nombre de règles souvent limité, cela conforte le rôle des SAGE, notamment dans la préservation des espaces dédiés à la bonne gestion de l’eau.
Le SAGE contient également de nombreux documents graphiques pour illustrer à la fois le PAGD et le règlement.
Exemple : SAGE Loire en Rhône-Alpes
Le territoire du SAGE Loire, situé en Rhône-Alpes à la source de la Loire, faisait face à une artificialisation croissante des sols et à des problématiques d’inondation par ruissellement et de débordement des réseaux d’eaux pluviales dans les bassins versants que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural.
Ces difficultés étaient liées notamment à de nombreux petits aménagements ou au contraire à des territoires extrêmement artificialisés. Il n’y avait pas eu de réelles réflexions sur une gestion alternative ou une gestion intégrée des eaux de pluie. Le SAGE a intégré dans ses documents et en particulier dans son règlement une disposition qui concerne les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux et dans les milieux naturels en fonction du débit de fuite maximum.
Cette limitation permet de maîtriser les problématiques d’inondation par ruissellement ou de débordement des réseaux d’eau et de limiter les impacts en milieu urbain comme en milieu rural.