Cadre règlementaire et directives européennes

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil institué par la loi sur l’eau de 1992 pour concilier les usages autour de l’eau en matière de protection des milieux aquatiques et pour tenir compte aussi plus spécifiquement des particularités d’un territoire, ce que ne peut faire le SDAGE. Le SAGE correspond donc à la déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale.

S’agissant d’une démarche volontaire, la France n’est aujourd’hui pas couverte entièrement par des SAGE.

Chaque SDAGE identifie des SAGE nécessaires au regard des tensions ou des enjeux qui peuvent exister autour de la ressource en eau sur certains territoires. Ce sont des territoires pour lesquels il est nécessaire que tous les acteurs de la gestion de l’eau se réunissent pour définir les mesures à prendre pour assurer, soit la préservation du bon état de la masse d’eau, soit un retour à un bon état.

L’une des difficultés reste que l’élaboration d’un SAGE est une démarche volontaire, il n’existe pas d’obligation réglementaire. La concertation de l’ensemble des acteurs locaux est donc indispensable à la réussite de la démarche.

Ces acteurs se rassemblent en commission locale de l’eau (CLE) qui sont présidées par un élu local. Le nombre et la qualité des membres au sein d’une CLE est variable selon la taille le périmètre du SAGE, les problématiques rencontrées, les regroupements administratifs, la diversité des acteurs.

En 2023 les CLE étaient en moyenne composées d’une cinquantaine de personnes comprenant des représentants de l’État (- de 25 %), des représentants des usagers (+ de 25 %) et des représentants des collectivités territoriales (+ de 50 %).

Le périmètre du SAGE, la composition de la CLE sont arrêtés par le préfet qui est également chargé de l’approbation du SAGE. L’implication du préfet et des services de l’État dans l’élaboration des SAGE est importante. Elle permet d’assurer la mise en place d’une gestion de l’eau à une échelle plus locale et plus efficiente.