La police de l’eau
La police de l’eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités pouvant exercer pressions sur milieux. Les arrêtés doivent être pris en conformité avec le SDAGE et le SAGE. La Police administrative instruit, suit et révise les dossiers de déclaration et d’autorisation. La Police judiciaire contrôle le respect de la réglementation.
En 2017, plus de 500 autorisations avaient été délivrées et plus 8500 récépissés de déclaration ont été émis.
