Les contrats de milieux et les PAPI
Les contrats de milieux
Les contrats de milieux sont des accords techniques et financiers entre l’État, l’agence de l’eau, et des collectivités. Ces programmes d’action volontaire et concertés, d’une durée de 5 ans, peuvent être une déclinaison opérationnelle d’un SAGE. Les contrats de milieux sont actuellement principalement établis dans le Sud-Est et dans l’Est de la France.
Articulation contrat de milieu et PAPI
Le PAPI complète le volet inondation d’un contrat de milieu.
Les actions prévues par le PAPI ont vocation à être rappelées dans le contrat de rivière même si chaque démarche conserve ses propres exigences de labellisation et doit respecter ses propres critères d’éligibilité financière. À défaut d’intégration des documents, il faut veiller à leur bonne articulation et à leur pleine cohérence.
Les PAPI sont compatibles avec les PGRI et les SLGRI, et participent à la mise en œuvre de la directive inondation.