Les documents de planification

Pour atteindre ces objectifs, l’urbanisme s’appuie sur un ensemble de documents de planification hiérarchisés, élaborés à différentes échelles :

  • régionale,

  • intercommunale,

  • communale.

Ces documents :

  • traduisent les objectifs de développement et de prévention ;

  • doivent être cohérents entre eux ;

  • servent de cadre à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Dans la suite du module, nous verrons :

  • comment ces documents s’articulent entre eux,

  • et comment la prévention des risques naturels y est intégrée.