Les documents de planification
Pour atteindre ces objectifs, l’urbanisme s’appuie sur un ensemble de documents de planification hiérarchisés, élaborés à différentes échelles :
régionale,
intercommunale,
communale.
Ces documents :
traduisent les objectifs de développement et de prévention ;
doivent être cohérents entre eux ;
servent de cadre à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Dans la suite du module, nous verrons :
comment ces documents s’articulent entre eux,
et comment la prévention des risques naturels y est intégrée.