Pourquoi une hiérarchie des normes en urbanisme ?
La planification en urbanisme repose sur de nombreux documents, élaborés à différentes échelles territoriales.
Pour garantir la cohérence d’ensemble et éviter les contradictions, ces documents sont organisés selon une hiérarchie juridique.
Cette hiérarchie permet :
d’assurer une continuité entre les orientations stratégiques et leur traduction locale ;
de sécuriser juridiquement les décisions d’urbanisme ;
de garantir l’égalité de traitement des projets sur un même territoire.
à retenir :
Aucun document d’urbanisme ne s’applique de manière isolée : il s’inscrit toujours dans une chaîne de normes.