Hiérarchie des normes et prévention des risques naturels
La prévention des risques naturels est un objectif transversal qui s’impose à l’ensemble des documents d’urbanisme.
Elle est prise en compte :
dans les documents stratégiques (SRADDET, SCOT) ;
dans les documents réglementaires (PLU, carte communale) ;
dans les décisions individuelles (autorisations d’urbanisme).
La hiérarchie des normes permet ainsi :
d’éviter des choix locaux contradictoires avec les objectifs de sécurité publique ;
d’assurer une cohérence territoriale dans la gestion des risques ;
de renforcer la sécurité juridique des décisions.