La hiérarchie des documents d’urbanisme : vue d’ensemble
De manière simplifiée, la hiérarchie des documents d’urbanisme s’organise comme suit :
Documents de rang supérieur
(stratégie et grandes orientations)
SRADDET
Documents de bassin ou nationaux sectoriels
Documents de rang intermédiaire
(cohérence territoriale)
SCOT
Documents de rang local
(règles applicables aux projets)
PLU / PLUi
Carte communale
Décisions individuelles
Autorisations d’urbanisme (permis, déclarations)
Chaque niveau doit respecter les orientations du niveau supérieur, selon des rapports juridiques précis.
Hiérarchie des normes en urbanisme