Les trois grands types de rapports juridiques
Les documents d’urbanisme sont liés entre eux par trois grands types de rapports juridiques :
1. La conformité
La conformité implique un respect strict des règles du document supérieur.
Aucune marge d’appréciation n’est possible.
Exemple :
Une autorisation d’urbanisme doit être conforme aux règles du PLU.
2. La compatibilité
La compatibilité signifie que le document inférieur ne doit pas contredire les orientations du document supérieur, tout en disposant d’une marge d’adaptation locale.
Exemple :
Un PLU doit être compatible avec les orientations du SCOT.
3. La prise en compte
La prise en compte impose d’intégrer les objectifs d’un document supérieur, sans obligation de conformité stricte.
Exemple :
Les documents d’urbanisme doivent prendre en compte certains documents sectoriels ou stratégies nationales.
Remarque :
Plus on descend dans la hiérarchie, plus la règle devient précise et opposable.