Historique

Le Fonds Barnier a été créé par la loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier », portée par le ministre de l'environnement de l’époque Michel Barnier.

Elle était principalement dédiée à des sujets de prévention des risques, notamment au financement de l'expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur. Progressivement, au fil des années, l'utilisation du fonds s’est élargie à d'autres sujets de dépenses. L’expropriation étant souvent difficile, les possibilités se sont étendues à l'acquisition amiable, au relogement temporaire, au financement d’études et travaux etc.

Ce sont des crédits qui sont rattachés au budget général de l'État depuis 2021, il y a une gestion en AE-CP (autorisations d'engagement / crédits de paiement).

Les ressources de cette action, intégrées dans le budget général de l'Etat, sont votées chaque année en loi de finances.