14-01 Plans d’actions portés par les collectivités

La 1ère sous action est le plan d’actions porté par les collectivités territoriales.

Celle-ci mobilise plus de 50% de la dotation d’environ 250 M€ mise à disposition chaque année.

Elle comprend plusieurs mesures, notamment les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), les Stratégies Territoriales de la Prévention des Risques en Montagne (STePRIM), les plans d'actions et de préventions des cavités (PAPRICA) et les études et actions hors de ces programmes.

Si cette sous action est dédiée principalement aux collectivités, elle peut également financer des études et travaux de particuliers dans le cadre des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti existant des PAPI.

Le dispositif « mieux reconstruire après une inondation » (MIRAPI), qui est à la discrétion de l'État sur les territoires, est également financé via cette sous action.

La majorité des financements concernent des PAPI, le risque inondation étant le plus prégnant au sein du territoire.

Exemple

Le casier-pilote de la Bassée, mis en fonctionnement fin 2024, a représenté plus de 45 millions d’euros en termes d'engagement en 2021 et des crédits de paiement (CP) de 2021 jusqu’à 2025.

Casier-pilote de la Bassée

Site du bois des Sapins (Pas-de-Calais) avant la réalisation de la digue rétro-littorale prévue dans le cadre du PAPI Bresles- Somme-Authie pour protéger les habitants de la commune de Groffliers