Action 14 - ressources allouées
L’action 14 est dédiée à plusieurs aléas.
Le financement concerne les inondations, les cavités souterraines, le mouvement de terrain, la submersion, le séisme et le volcanisme, etc.
Le FPRNM ne finance pas le recul du trait de côte, qui comme nous l’avons vu, n’est plus considéré comme un risque naturel majeur, mais comme un phénomène inéluctable.
Les ressources allouées, sont en constante évolution puisqu'elles sont votées chaque année en Loi de Finances (généralement plus de 200 M€). En 2024, un amendement a permis d’atteindre un budget de 300 millions d'euros en AE et en CP.
Le FPRNM est divisé en 5 sous actions.
Dans le tableau ci-dessous , vous trouverez la sous-action, l’activité et la mesure correspondante du guide, la numérotation du guide. Par exemple pour les PAPI, c’est EAPCT mesure 5. Ce tableau correspond au cadre du guide Fonds Barnier nouvelle version.
Fondamental : répartition de l’utilisation du FPRNM par aléas
Il est très important de signaler à vos correspondants budgétaires l’aléa concerné parce que cela permet d’obtenir des données afin de justifier au Parlement, à la Cour des Comptes etc… de la bonne gestion des crédits.
