L’État et la planification urbaine
Le rôle des collectivités territoriales et de l’État dans l’élaboration des DU
L’élaboration des documents d’urbanisme (PLU/PLUi, SCOT…) relève avant tout de la prérogative des collectivités territoriales. L’État y intervient cependant à deux titres complémentaires.
En amont de la procédure, il joue un rôle d’accompagnement (porter-à-connaissance, note d’enjeux, échanges techniques, avis intermédiaires) afin d’aider à intégrer les politiques publiques et sécuriser le projet. À partir de l’avis de l’État, son intervention devient davantage régalienne : il veille au respect du cadre juridique, notamment via le contrôle de légalité, pouvant aller jusqu’au contentieux en cas de non-conformité.