Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

La prévention du risque d’inondation doit être intégrée à toutes les échelles : documents stratégiques, documents réglementaires et décisions individuelles.

En cas de contradiction entre un document d’urbanisme et un PPR, c’est le document d’urbanisme qui prévaut.

Les PPR sont des servitudes d’utilité publique annexées aux documents d’urbanisme et opposables aux autorisations d’urbanisme.

L’État n’intervient pas sur les questions d’urbanisme : seules les collectivités sont concernées.