La prise en compte des risques dans le rapport de présentation
Le rapport de présentation constitue la pièce explicative et justificative du PLU / PLUi.
Il doit notamment :
analyser l’état initial de l’environnement et du territoire ;
présenter les contraintes liées aux risques naturels ;
expliquer les choix retenus en matière d’urbanisation et de zonage.
En matière de risques, le rapport de présentation :
mobilise les données existantes (PPR, PAC, études) ;
justifie les secteurs ouverts ou fermés à l’urbanisation ;
explicite la cohérence avec le SCOT et les autres documents de référence.
Fondamental :
Le rapport de présentation est essentiel pour la sécurité juridique du PLU / PLUi.