Sécurisation juridique des choix du PLU / PLUi
Pour sécuriser juridiquement la prise en compte des risques naturels, le PLU / PLUi doit :
s’appuyer sur des données fiables et partagées ;
assurer la cohérence entre rapport de présentation, zonage et règlement ;
être compatible avec le SCOT et les PPR ;
justifier clairement ses choix.
Une prise en compte insuffisante ou incohérente des risques peut fragiliser le document et les décisions prises sur son fondement.