Le règlement : encadrer les projets en zone exposée
Le règlement du PLU / PLUi fixe les règles applicables aux constructions et aux usages du sol.
En matière de risques naturels, il peut notamment prévoir :
des interdictions de construire dans certains secteurs ;
des prescriptions techniques (implantation, hauteur, niveaux de plancher) ;
des règles relatives aux ouvrages et aux réseaux ;
des dispositions visant à limiter l’aggravation du risque (écoulements, remblais).
Ces règles permettent :
de réduire la vulnérabilité des constructions autorisées ;
de prévenir l’aggravation des phénomènes naturels ;
d’encadrer les projets dans les zones exposées.
à retenir :
Le règlement traduit les objectifs de prévention en règles directement opposables.