Articulation du PLU / PLUi avec les PPR

Les plans de prévention des risques (PPR) ont une valeur de servitude d’utilité publique.

Ils s’imposent :

  • aux documents d’urbanisme ;

  • aux autorisations d’urbanisme.

Le PLU / PLUi :

  • doit être compatible avec les PPR existants ;

  • ne peut pas autoriser ce que le PPR interdit ;

  • peut compléter les dispositions du PPR, mais pas les affaiblir.

Remarque

Le PPR peut subordonner le projet de construction à la réalisation d’une étude préalable permettant d’en déterminer les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation (R.431-16 du CU), ce que ne peut prescrire le PLU(i).

Rappel

En cas de disparité, les deux règles doivent être respectées (ce qui conduit à appliquer la règle la plus contraignante) en cas de contradiction, le PPR prévaut sur le PLU / PLUi.