Articulation du SCOT avec les autres documents de référence
Pour intégrer les risques naturels, le SCOT doit prendre en compte ou être compatible avec plusieurs documents, notamment :
les plans de prévention des risques (PPR) ;
les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ;
les stratégies locales de gestion des risques lorsqu’elles existent ;
les documents régionaux (SRADDET).
Cette articulation permet :
d’assurer la cohérence des politiques publiques ;
d’éviter des orientations contradictoires ;
de sécuriser juridiquement le SCOT et les documents qui en découlent.
à retenir :
Le SCOT ne se substitue pas aux PPR, mais il en intègre les contraintes dans le projet de territoire.