Articulation du SCOT avec les autres documents de référence

Pour intégrer les risques naturels, le SCOT doit prendre en compte ou être compatible avec plusieurs documents, notamment :

  • les plans de prévention des risques (PPR) ;

  • les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ;

  • les stratégies locales de gestion des risques lorsqu’elles existent ;

  • les documents régionaux (SRADDET).

Cette articulation permet :

  • d’assurer la cohérence des politiques publiques ;

  • d’éviter des orientations contradictoires ;

  • de sécuriser juridiquement le SCOT et les documents qui en découlent.

icone à retenirà retenir

Le SCOT ne se substitue pas aux PPR, mais il en intègre les contraintes dans le projet de territoire.