Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) exprime la vision politique et stratégique du territoire à long terme.

En matière de risques naturels, le PAS peut notamment :

• affirmer des objectifs de réduction de la vulnérabilité ;

• orienter le développement vers les secteurs les moins exposés ;

• préserver les champs d’expansion des crues ;

• intégrer les enjeux d’adaptation au changement climatique.

Le PAS ne fixe pas de règles précises, mais il donne une direction claire qui guidera les choix réglementaires ultérieurs.