Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Les documents locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT.

Concrètement, cela signifie que :

• les choix de zonage doivent respecter les orientations du SCOT ;

• les règles locales ne peuvent pas contredire les objectifs de prévention des risques ;

• les documents locaux doivent justifier leurs choix au regard du projet de territoire.

Le SCOT joue ainsi un rôle de cadre de cohérence, garantissant une approche homogène de la prévention des risques à l’échelle du territoire.